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Centre de toxicomanie et de santé-mentale

       

Description du programme de mesures correctives	En vertu du Code de la route, les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ou dont le permis de conduire a été suspendu pour une deuxième fois ou plus (taux d’alcoolémie se trouvant dans la fourchette d’avertissement) le 30 septembre 1998 ou après cette date doivent suivre avec succès le programme ontarien de mesures correctives Bonne conduite pour que leur permis de conduire soit rétabli. Les participants doivent payer des droits de 578 $ s’ils ont été reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies ou 178 $ si leur permis a été suspendu parce que leur taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement, pour couvrir les coûts du programme. Si vous êtes reconnu(e) coupable de conduite en état d’ivresse, vous recevrez un avis de suspension du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) indiquant que vous devez suivre un programme de mesures correctives et précisant la durée de suspension de votre permis de conduire. Il est préférable de vous inscrire au programme Bonne conduite dans les plus brefs délais après avoir reçu votre avis de suspension. Il pourrait vous falloir 11 mois pour terminer le programme Remarque : Si vous ne terminez pas toutes les étapes du programme Bonne conduite pendant votre période de suspension, la suspension de votre permis sera prolongée.
Exigences du programme Bonne conduite	Pour suivre le programme avec succès, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :: vous ne devez pas consommer d’alcool ni de drogues (à l’exception des médicaments prescrits par votre médecin) dans les 24 heures précédant votre participation au programme ni les jours où vous participez au programme ; vous devez assister à toutes les séances du programme qui ont été prévues pour vous et toujours être ponctuel(le) ; vous devez participer aux activités du programme et démontrer que vous avez appris à ne pas conduire si vous avez bu ; vous devez faire preuve de respect. Si vous ne respectez pas les exigences de l’une ou l’autre des composantes, on considérera que vous avez échoué au programme. Vous devrez alors vous réinscrire et payer à nouveau les droits exigés. Cela pourrait retarder de huit mois ou plus le rétablissement de votre permis de conduire.
Composantes du programme	Remarque : Les personnes dont le permis de conduire a été suspendu parce que leur taux d’alcoolémie se situait dans la fourchette d’avertissement n’ont qu’à suivre le programme d’éducation ou de traitement
Évaluation	L'évaluation dure environ une heure. Les résultats de cette évaluation déterminent si vous suivrez le programme d'éducation ou le programme de traitement.
Programme d'éducation	Le programme d'éducation porte sur les points suivants: les effets de l'alcool et d'autres drogues sur la sécurité et le rendement au volant; les conséquences personnelles et juridiques d'une déclaration de culpabilité pour conduite en état d'ivresse; les moyens d'éviter de conduire en état d'ivresse. Ce programme dure huit heures et comprend des présentations, des exercices, des séances de discussion et des travaux en groupe. Il peut être donné sous forme d'un atelier d'un jour ou d'une série de séances réparties sur plusieurs semaines.
Programme de traitement	Le programme de traitement vous aidera à : faire le point sur votre consommation d'alcool et de drogues ainsi que sur les conséquences de cette consommation, et à en assumer la responsabilité; prendre les mesures nécessaires pour réduire votre consommation problématique d'alcool et de drogues ou à y mettre fin; trouver des moyens d'éviter les rechutes et à faire des choix plus sains; éviter de prendre le volant après avoir consommé de l'alcool. Le programme dure 16 heures et comprend des séances de discussion, des exercices, des travaux en groupe et des activités d'organisation personnelle. Il est généralement donné sous forme d'une série de séances réparties sur plusieurs semaines.
Entrevue de suivi	Si vous avez fait l'objet d'une évaluation, vous devrez vous soumettre à une entrevue de suivi, d'une durée approximative de 30 minutes, six mois après avoir terminé avec succès le programme d'éducation ou de traitement. Vous devez vous-même prendre les mesures nécessaires pour vous soumettre à cette entrevue, qui peut avoir lieu en personne ou par téléphone. Lors de l'entrevue de suivi : on déterminera dans quelle mesure vous avez atteint les objectifs que vous vous étiez fixés; on renforcera les stratégies que vous avez mises au point au cours du programme pour éviter de conduire en état d'ivresse.
	*Les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ivresse à la suite d’une infraction commise à partir du 23 décembre 2001 sont assujetties au programme d’interruption d’allumage. Pour de plus amples renseignements sur ce dispositif, communiquer avec le ministère des Transports de l’Ontario, au 1 800 387-3445 ou 416 235-2999. Pour des renseignements sur l’installation du dispositif, appeler Guardian Interlock Systems, au 1 866 OK-TO-DRIVE ou 1 866 658-6374.