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Centre de
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Description du programme de mesures correctives
En vertu du Code de la route, les personnes reconnues coupables de conduite en état d'ivresse à la suite d'une infraction commise le 30 septembre 1998 ou après cette date doivent suivre avec succès le programme ontarien de mesures correctives Bonne conduite pour que leur permis de conduire soit rétabli. Les participants doivent payer des droits de 475 $ (TPS en sus) pour couvrir les coûts du programme.
Si vous êtes reconnu(e) coupable de conduite en état d'ivresse, vous recevrez un avis de suspension du ministère des Transports de l'Ontario (MTO) indiquant que vous devez suivre un programme de mesures correctives et précisant la durée de suspension de votre permis de conduire.
Il est préférable de vous inscrire au programme Bonne conduite dans les plus brefs délais après avoir reçu votre avis de suspension. Vous éviterez ainsi tout retard dans le rétablissement de votre permis de conduire. Si vous devez franchir toutes les étapes du programme, en commençant par une évaluation, il vous faudra plus de 10 mois pour terminer le programme.
Conséquences de la conduite en état
d'ivresse
Mesures prévues par le Code de la route (CR) à la suite d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse et pénalités minimales prévues par le Code criminel (CC) pour une premier infraction et pour les infractions subséquentes.
Pour une première infraction
CR Suspension du permis pendant 1 an
Obligation de suivre un programme de mesures correctives
CC Interdiction de conduire pendant 1 an
Amende de 600 $
Pour une deuxième infraction
CR Suspension du permis pendant 3 ans
Obligation de suivre un programme de mesures correctives
CC Interdiction de conduire pendant 2 ans
Emprisonnement pendant 14 jours
Pour une troisième infraction
CR Suspension à vie du permis
(la suspension peut être ramenée à 10 ans si on respecte certaines
conditions)
CC Interdiction de conduire pendant 3 ans
Emprisonnement pendant 90 jours
Pour une quatrième infraction plus
CR Suspension à vie du permis
CC Mêmes pénalités que pour une troisième infraction
Exigences du programme Bonne conduite
Pour suivre le programme avec succès, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :
Si vous ne respectez pas les exigences
de l'une ou l'autre des composantes, on considérera que vous avez échoué
au programme. Vous devrez alors vous réinscrire et payer à nouveau
les droits exigés. Cela pourrait retarder de huit mois ou plus le rétablissement
de votre permis de conduire.
Évaluation
L'évaluation dure environ une heure. Les résultats de cette évaluation déterminent si vous suivrez le programme d'éducation ou le programme de traitement.
Programme d'éducation
Le programme d'éducation porte sur les points suivants:
Ce programme dure huit heures et comprend des présentations, des exercices, des séances de discussion et des travaux en groupe. Il peut être donné sous forme d'un atelier d'un jour ou d'une série de séances réparties sur plusieurs semaines.
Programme de traitement
Le programme de traitement vous aidera à :
Le programme dure 16 heures et comprend des séances de discussion, des exercices, des travaux en groupe et des activités d'organisation personnelle. Il est généralement donné sous forme d'une série de séances réparties sur plusieurs semaines.
Entrevue de suivi
Si vous avez fait l'objet d'une évaluation, vous devrez vous soumettre à une entrevue de suivi, d'une durée approximative de 30 minutes, six mois après avoir terminé avec succès le programme d'éducation ou de traitement. Vous devez vous-même prendre les mesures nécessaires pour vous soumettre à cette entrevue, qui peut avoir lieu en personne ou par téléphone. Lors de l'entrevue de suivi :
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