• Jusqu’à 11 mois si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies ;
  
  
• Jusqu’à 90 jours si votre permis a été suspendu parce que votre alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement
  - ne pas fournir un échantillon d’haleine ou de sang ou refuser de le faire.

Q : Que dois-je faire pour que mon permis de conduire soit rétabli ?

R : Le programme est offert par des fournisseurs dans plusieurs localités en Ontario. Vous trouverez dans la trousse d'inscription la liste de ces fournisseurs.

• franchir les étapes du programme Bonne conduite ;
  
  
• payer les droits, les amendes ou les pénalités prévus ;
• attendre que la période de suspension soit terminée;

Si votre permis a été suspendu parce que votre alcoolémie se situait dans la fourchette d’avertissement, il pourra être rétabli lorsque vous aurez payé les droits, les amendes ou les pénalités prévus et que la période de suspension sera terminée. Toutefois, votre permis sera suspendu à nouveau si vous ne terminez pas le programme Bonne conduite dans le délai prévu (dans les 120 jours si votre permis a été suspendu une deuxième fois en cinq ans ou dans les 180 jours, s’il s’agit d’une troisième suspension ou d’une suspension subséquente).

Q : Qu’est-ce que la condition d’utilisation d’un antidémarreur?

R : Pour que votre permis de conduire soit rétabli après que vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous devrez :

Q : Que puis-je faire si j'ai de la difficulté à lire ou à entendre?

R : En Ontario, une fois sa suspension terminée, le permis de conduire de toutes les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies est assujetti à une condition d’utilisation d’un antidémarreur. Cette condition signifie que vous pouvez conduire uniquement un véhicule muni d’un antidémarreur.

REMARQUE : Votre permis de conduire doit avoir été rétabli avant que la période d’utilisation d’un antidémarreur ne commence. Cette règle s’applique :

• peu importe le temps écoulé depuis votre déclaration de culpabilité ou la suspension de votre permis;
• même si vous décidez de ne pas conduire pendant la période où la condition d’utilisation d’un antidémarreur s’applique à votre permis.

Q : En quoi consiste le programme Bonne conduite ?

R : Ce programme compte trois composantes : l’évaluation, le programme d’éducation ou de traitement et une entrevue de suivi après six mois. Les composantes s’appliquant à votre cas dépendent des raisons pour lesquelles vous devez suivre le programme Bonne conduite :

• si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous devrez suivre les trois composantes ;

• si votre permis a été suspendu parce que votre alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement, vous devrez suivre uniquement le programme d’éducation (si votre permis a été suspendu deux fois en cinq ans) ou le programme de traitement (si votre permis a été suspendu trois fois ou plus en cinq ans).

1. ÉVALUATION

L’évaluation dure environ une heure. Les résultats de cette évaluation déterminent si vous devez suivre le programme d’éducation ou le programme de traitement.

2. PROGRAMME D’ÉDUCATION OU DE TRAITEMENT

Programme d’éducation

Ce programme, d’une durée de huit heures, porte notamment sur les points suivants :

• les mythes et les faits au sujet de l’alcool et d’autres drogues ;

• les effets de l’alcool et d’autres drogues sur la sécurité et le rendement au volant ;

• les conséquences juridiques et personnelles de la conduite avec facultés affaiblies ;

• les moyens de séparer la conduite de la consommation d’alcool et d’autres drogues.

Programme de traitement

• les raisons pour lesquelles certaines personnes consomment de l’alcool ou d’autres drogues et les effets de cette consommation sur notre vie ;
• les façons de réduire votre consommation d’alcool ou d’autres drogues ou d’y mettre fin ;
• les stratégies et les aptitudes nécessaires pour maîtriser l’humeur, le stress et la colère ;
• les stratégies et les aptitudes nécessaires pour communiquer de façon efficace et adopter un mode de vie sain.

3. SUIVI APRÈS SIX MOIS

L’entrevue de suivi ne peut avoir lieu que six mois après avoir terminé le programme d’éducation ou de traitement.

Q : Où puis-je suivre le programme ?

R : Le programme est offert par des fournisseurs dans plusieurs localités en Ontario. Vous recevrez une liste de fournisseurs lorsque votre inscription aura été traitée. Il vous incombe de prendre rendez-vous pour chaque composante du programme auprès de votre fournisseur local du programme Bonne conduite.

Q : Comment vais-je me rendre là où je dois suivre le programme ?

R : C’est à vous de trouver un moyen de vous rendre à l’endroit où le programme est dispensé. La plupart des participants utilisent les services de transport en commun, prennent un taxi ou demandent à quelqu’un de les conduire.

Q : Que puis-je faire si je ne parle pas ou ne comprends pas très bien le français ou l’anglais ?

R : Le programme Bonne conduite est dispensé en anglais. Il est également offert en français dans certaines régions. Les documents du programme sont disponibles dans les deux langues.

Q : Que puis-je faire si j’ai de la difficulté à lire ou à entendre ou si j’ai d’autres besoins particuliers ?

R : Si, en raison de besoins particuliers, il vous est difficile de participer au programme, indiquez-le dans votre demande d’inscription.

Q : Que dois-je faire pour suivre le programme avec succès ?

R : Vous devez satisfaire aux exigences suivantes:

• ne pas consommer d’alcool ni de drogues, à l’exception des médicaments prescrits par votre médecin, 24 heures avant de suivre le programme et pendant que vous suivez le programme ;

• assister à toutes les séances du programme et être ponctuel(le) ;
• participer activement au programme ;
• démontrer que vous avez appris à séparer la conduite de la consommation d’alcool et d’autres drogues ;
• faire preuve de respect envers les autres participants et le personnel ;
• suivre les composantes obligatoires du programme (évaluation, programme d’éducation ou de traitement et suivi).

Si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des exigences ci-dessus, vous devrez vous réinscrire, payer à nouveau les droits exigés et franchir toutes les étapes du programme. Cela pourrait retarder le rétablissement de votre permis de conduire :

• de 11 mois ou plus si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies ;
• de 90 jours si votre permis a été suspendu parce que votre alcoolémie se situait dans la fourchette d’avertissement.

Q : Combien le programme Bonne conduite coûte-t-il ?

R : Si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous devrez payer des droits de 578 $. Si votre permis a été suspendu parce que votre alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement, vous devrez payer des droits de 178 $.

Q : Que se passe-t-il si je ne suis pas le programme Bonne conduite?

R : Si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, votre permis demeurera suspendu.

Q Que dois-je faire pour m’inscrire ?

R : Vous pouvez vous inscrire comme suit :

Visitez notre site: Web à www.remedial.net.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur Bonne conduite, le programme ontarien de mesures correctives à l'intention des personnes reconnues coupables de conduite en état d'ivresse, et vous inscrire à ce programme de l'une ou l'autre des façons suivantes :

    (416) 595-6593 (à Toronto)
    Interurbains sans frais en Ontario 1 888 814-5831
    Courriel : info@remedial.net
    Internet : www.remedial.net
    Poste : Bonne conduite
    33, rue Russell
    Toronto ON M5S 2S1