Qu’est-ce que le programme Bonne conduite ?

Le programme Bonne conduite fournit des renseignements et des conseils professionnels aux personnes qui ont conduit un véhicule alors que leurs facultés étaient affaiblies par l’alcool ou d’autres drogues. Ce programme a été créé en 1998 pour aider les personnes qui le suivent à séparer la conduite de la consommation d’alcool et d’autres drogues.

Dois-je suivre le programme Bonne conduite ?

Vous devez suivre le programme dans l’un ou l’autre des cas suivants :

Votre permis de conduire a été suspendu plus d’une fois en cinq ans parce que votre alcoolémie se situait dans la « fourchette d’avertissement », soit entre 0,05 et 0,08 pour 100.

Vous avez été reconnu(e) coupable d’une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies et vous voulez que votre permis de conduire soit rétabli lorsque la période de suspension sera terminée. Les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies comprennent ce qui suit :

- conduire un véhicule automobile (y compris une embarcation) ou en avoir la garde et le contrôle lorsque vos facultés sont affaiblies par l’alcool ou d’autres drogues

- conduire un véhicule automobile (y compris une embarcation) ou en avoir la garde et le contrôle lorsque votre alcoolémie est supérieure à 0,08 pour 100 

- ne pas fournir un échantillon d’haleine ou de sang ou refuser de le faire.

Quand devrais-je m’inscrire ?

Inscrivez-vous dans les plus brefs délais pour que votre permis de conduire soit rétabli le plus rapidement possible ou pour éviter qu’il ne soit suspendu à nouveau. Pour les personnes reconnues coupables pour la première fois, il est particulièrement important de s’inscrire aussitôt que possible si elles souhaitent bénéficier d’une réduction de la période de suspension.

En quoi consiste le programme Bonne conduite ?

Ce programme compte trois composantes : l’évaluation, le programme d’éducation ou de traitement et une entrevue de suivi après six mois. Les composantes s’appliquant à votre cas dépendent des raisons pour lesquelles vous devez suivre le programme Bonne conduite :

si votre permis a été suspendu parce que votre taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement, vous devrez suivre uniquement le programme d’éducation (si votre permis a été suspendu deux fois en cinq ans) ou le programme de traitement (si votre permis a été suspendu trois fois ou plus en cinq ans)

si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous devrez suivre les trois composantes du programme.

1. ÉVALUATION

L’évaluation dure environ une heure. Les résultats de cette évaluation déterminent si vous devez suivre le programme d’éducation ou le programme de traitement.

2. PROGRAMME D’ÉDUCATION OU DE TRAITEMENT

Programme d’éducation

Ce programme, d’une durée de huit heures, porte notamment sur les points suivants :

les mythes et les faits au sujet de l’alcool et d’autres drogues 

les effets de l’alcool et d’autres drogues sur la sécurité et la performance au volant 

les conséquences légales et personnelles de la conduite avec facultés affaiblies 

les moyens de séparer la conduite de la consommation d’alcool et d’autres drogues.

Programme de traitement

Ce programme, d’une durée de 16 heures, aborde les mêmes questions que celles présentées lors du programme d’éducation ainsi que les points suivants :

les raisons pour lesquelles certaines personnes consomment de l’alcool ou d’autres drogues et les effets de cette consommation sur notre vie 

les façons de réduire votre consommation d’alcool ou d’autres drogues ou d’y mettre fin 

les stratégies et les aptitudes nécessaires pour maîtriser l’humeur, le stress et la colère 

les stratégies et les aptitudes nécessaires pour communiquer de façon efficace et adopter un mode de vie sain.

3. SUIVI APRÈS SIX MOIS

L’entrevue de suivi ne peut avoir lieu que six mois après que vous aurez terminé le programme d’éducation ou de traitement.

Où puis-je suivre le programme ?

Le programme est offert par des fournisseurs dans plusieurs localités en Ontario. Vous recevrez une liste de fournisseurs lorsque votre inscription aura été traitée.

Comment vais-je me rendre là où je dois suivre le programme ?

C’est à vous de trouver un moyen de vous rendre à l’endroit où le programme est dispensé. La plupart des participants utilisent les services de transport en commun, prennent un taxi ou demandent à quelqu’un de les conduire.

Que puis-je faire si je ne parle pas ou ne comprends pas très bien le français ou l’anglais ?

Le programme Bonne conduite est dispensé en anglais. Il est également offert en français dans certaines régions. Les documents du programme sont disponibles dans les deux langues.

Si vous avez de la difficulté à lire ou à parler l’anglais ou le français, veuillez l’indiquer dans votre demande d’inscription. Vous devrez alors retenir les services d’un traducteur ou d’un interprète. Cette personne doit être âgée de 18 ans ou plus.

Que puis-je faire si j’ai de la difficulté à lire ou à entendre ou si j’ai d’autres besoins particuliers ?

Si, en raison de besoins particuliers, il vous est difficile de participer au programme, indiquez-le dans votre demande d’inscription.

Que dois-je faire pour suivre le programme avec succès ?

Vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

ne pas consommer d’alcool ni de drogues, à l’exception des médicaments prescrits par votre médecin, 24 heures avant de suivre le programme et pendant que vous suivez le programme 

assister à toutes les séances du programme et être ponctuel(le) 

participer activement au programme 

démontrer que vous avez appris à séparer la conduite de la consommation d’alcool et d’autres drogues 

faire preuve de respect envers les autres participants et le personnel 

suivre les parties obligatoires du programme (évaluation, programme d’éducation ou de traitement et suivi).

Si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des exigences ci-dessus, vous devrez vous réinscrire, payer à nouveau les droits exigés et franchir toutes les étapes du programme. Cela pourrait retarder le rétablissement de votre permis de conduire.

Combien le programme Bonne conduite coûte-t-il ?

Si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous devrez payer des droits de 578 $. Si votre permis a été suspendu parce que votre taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement, vous devrez payer des droits de 178 $.

Combien de temps faut-il pour suivre le programme Bonne conduite ?

La durée nécessaire pour suivre le programme Bonne conduite dépendra d’une part des raisons pour lesquelles vous êtes obligé de ce faire et d’autre part, de vous. Pour terminer le programme le plus rapidement, vous devez vous inscrire à chaque partie exigée et prendre rendez-vous pour chacune des parties respectivement aussitôt que possible. Il vous incombe de prendre rendez-vous pour chaque partie du programme auprès de votre fournisseur local du programme Bonne conduite.

Une fois que vous serez inscrit(e), pour terminer le programme Bonne conduite, il vous faudra :

jusqu’à 90 jours si votre permis a été suspendu parce que votre taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement

jusqu’à 11 mois si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies. 

Les personnes reconnues coupables pour la première fois qui sont admissibles à une réduction de la suspension doivent uniquement prendre part à l’évaluation dans le cadre du programme Bonne conduite lors de la période de suspension. Cependant, elles sont tenues de participer par la suite soit à l’éducation soit au traitement et puis, de se présenter au suivi.

Que se passe-t-il si je ne suis pas le programme Bonne conduite ?

Si votre permis a été suspendu parce que votre taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement, la suspension restera en vigueur jusqu’à ce que vous ayez suivi le programme. Vous disposez de 120 jours à partir du début de la période de suspension en raison d’une alcoolémie dans la fourchette d’avertissement pour terminer le cours d’éducation, et de 180 jours pour suivre le cours de traitement.

Si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, votre permis demeurera suspendu. Si vous participez au programme de réduction des suspensions, vous n’aurez pas le droit de le terminer et l’obligation d’utiliser un antidémarreur restera en vigueur.

Que dois-je faire pour m’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire comme suit :

EN LIGNE

Visitez notre site Web à www.remedial.net.

PAR LA POSTE OU PAR TÉLÉCOPIEUR

Téléphonez au bureau de Bonne conduite pour recevoir la trousse d’inscription par la poste ou par télécopieur ou visitez notre site Web pour imprimer cette trousse. Vous trouverez les coordonnées pertinentes au verso.

Que dois-je faire pour que mon permis de conduire soit rétabli ?

Pour que votre permis de conduire soit rétabli, vous devrez :

franchir les étapes du programme Bonne conduite 

payer les droits ou les amendes prévus 

attendre que la période de suspension soit terminée.

Où puis-je me renseigner au sujet des lois sur la conduite avec facultés affaiblies, les antidémarreurs et le programme de réduction des suspensions?

Veuillez consulter le site Web du ministère des Transports de l’Ontario à l’adresse 

http://www.mto.gov.on.ca/french/safety/impaired/index.shtml.

Coordonnées

Pour plus de renseignements sur le programme Bonne conduite ou pour vous inscrire, communiquez avec nous.

SITE WEB

www.remedial.net

PAR COURRIEL

info@remedial.net

PAR TÉLÉPHONE

À Toronto : 416 595-6593

Sans frais en Ontario : 1 888 814-5831

Vous pouvez parler à un membre du personnel du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. En dehors des heures de bureau, vous pouvez écouter un message enregistré.

PAR LA POSTE

Bonne conduite

33, rue Russell

Toronto (Ontario)

M5S 2S1

Available in English

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