Bonne Conduite

Le programme ontarien de mesures correctives à l’intention des personnes reconnues coupables de conduite en état d’ivresse

Conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies

IMPORTANT: Veuillez vous inscrire au programme Bonne conduite après avoir comparu devant un tribunal et fait l’objet d’une condamnation..

Inscription dans le
cas de déclarations
de culpabilité

 

Déclarations de culpabilité:

  • conduite avec facultés affaiblies
  • taux d’alcoolémie supérieur à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang
  • conduire ou avoir la garde et le contrôle d’un véhicule or d’une embarcation
  • ne pas fournir un échantillon d’haleine pour un alcootest
  • répondre aux exigences des lois d’autres États ou provinces
  • conduire de façon imprudente (selon l’ordre d’un tribunal ou sous probation)
  • conduire de façon dangereuse (si vous avez été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies)

Suspensions Administratives

Pour les conducteurs avec deux or plusieurs suspensions administratives

Inscription
suspensions
administratives

 

Deux ou plusieurs suspensions administratives:

  • taux d’alcoolémie de zéro pour les conducteurs de 21 ans ou moins
  • taux d’alcoolémie dans la fourchette d’avertissement (plus de 0,05 pour 100)
  • taux d’alcoolémie de zéro pour les conducteurs débutants
  • soit taux d’alcoolémie supérieur à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, soit ne pas fournir un échantillon d’haleine ou de sang ou refuser de le faire
  • conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou par une drogue et de l’alcool établie au moyen d’un test de sobriété normalisé
  • conduite avec facultés affaiblies par la drogue établie au moyen de l’évaluation d’un expert en reconnaissance de drogues

Au sujet du programme

Description du programme de mesures correctives

En vertu du Code de la route, après le 30 septembre 1998 les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ou s’ils ont commis deux ou plusieurs suspensions administratives, au cours de toute période de dix ans, doivent suivre avec succès le programme ontarien de mesures correctives Bonne conduite pour que leur permis de conduire soit rétabli. Les participants doivent payer des droits de 634 $ s’ils ont été reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies ou de 294 $ s’ils ont commis deux ou plusieurs suspensions administratives, pour couvrir les coûts du programme.

Si vous êtes reconnu(e) coupable de conduite en état d’ivresse, vous recevrez un avis de suspension du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) indiquant que vous devez suivre un programme de mesures correctives et précisant la durée de suspension de votre permis de conduire.

Il est préférable de vous inscrire au programme Bonne conduite dans les plus brefs délais après avoir reçu votre avis de suspension. Il pourrait vous falloir 11 mois pour terminer le programme.

Remarque: Si vous ne terminez pas toutes les étapes du programme Bonne conduite pendant votre période de suspension, la suspension de votre permis sera prolongée.

Exigences du programme Bonne Conduite

Pour suivre le programme avec succès, vous devez satisfaire aux exigences suivantes:

  • Vous ne devez pas consommer d’alcool ni de drogues 24 heures avant de suivre le programme ni les jours où vous participez au programme. Vous pouvez prendre les médicaments qui vous ont été prescrits par un médecin, pourvu qu’ils ne nuisent pas à votre capacité de participer au programme.
  • Vous devez assister à toutes les séances du programme qui ont été prévues pour vous et vous devez toujours être ponctuel(le).
  • Vous devez participer aux activités du programme et démontrer que vous avez appris à ne pas conduire si vous avez bu.
  • Vous devez faire preuve de respect envers les autres participants et le personnel. Les injures et la violence physique ne seront pas tolérées
  • Vous devez fournir des renseignements véridiques et exacts.

Si vous ne respectez pas les exigences de l’une ou l’autre des composantes, on considérera que vous avez échoué au programme. Vous devrez alors vous réinscrire et payer à nouveau les droits exigés. Cela pourrait retarder de huit mois ou plus le rétablissement de votre permis de conduire.

Composantes du programme

Remarque: Les personnes qui ont commis deux ou plusieurs suspensions administrative au cours d’une période de 10 ans n’ont qu’à suivre le programme d’éducation ou de traitement, elles sont exemptes de l’évaluation et du suivi.

Évaluation

L'évaluation dure environ une heure.Les résultats de cette évaluation déterminent si vous suivrez le programme d'éducation ou le programme de traitement.

Atelier d'éducation d'un jour

L’atelier d'éducation porte sur les points suivants:

  • les mythes et les faits au sujet de l’alcool et d’autres drogues.
  • les effets de l’alcool et d’autres drogues sur la sécurité et le rendement au volant.
  • les conséquences personnelles et juridiques d’une déclaration de culpabilité pour conduite en état d’ivresse.
  • les moyens d’éviter de conduire en état d’ivresse.

L’atelier d’éducation dure huit heures et comprend des présentations, des exercices, des séances de discussion et des travaux en groupe..

Atelier de traitement de deux jours

L’atelier d’éducation porte sur les points suivants :à

  • apprendre pour quelles raisons certaines personnes consomment de l’alcool ou d’autres drogues et les effets de cette consommation sur notre vie.
  • faire le point sur votre consommation d’alcool et de drogues ainsi que sur les conséquences de cette consommation, et à en assumer la responsabilité.
  • prendre les mesures nécessaires pour réduire votre consommation problématique d’alcool et de drogues ou à y mettre fin.
  • apprendre les stratégies et les aptitudes nécessaires pour communiquer, maîtriser le stress et la colère, et bénéficier de loisirs.
  • trouver des moyens d’éviter les rechutes et à faire des choix plus sains.
  • éviter de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool.

Le programme dure 16 heures et comprend des séances de discussion, des exercices, des travaux en groupe et des activités d'organisation personnelle. Il est généralement donné sous forme d'une série de séances réparties sur plusieurs semaines

Entrevue de suivi

Si vous avez fait l'objet d'une évaluation, vous devrez vous soumettre à une entrevue de suivi, d'une durée approximative de 30 minutes, six mois après avoir terminé avec succès le programme d'éducation ou de traitement. Vous devez vous-même prendre les mesures nécessaires pour vous soumettre à cette entrevue, qui peut avoir lieu en personne ou par téléphone. Lors de l'entrevue de suivi:

  • on déterminera dans quelle mesure vous avez atteint les objectifs que vous vous étiez fixés;
  • on renforcera les stratégies que vous avez mises au point au cours du programme pour éviter de conduire en état d'ivresse.

*Les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ivresse à la suite d’une infraction commise à partir du 23 décembre 2001 sont assujetties au programme d’interruption d’allumage. Pour de plus amples renseignements sur ce dispositif, communiquer avec le ministère des Transports de l’Ontario, au 1 800 387-3445 ou 416 235-2999. Pour des renseignements sur l’installation du dispositif, appeler ALCOLOCK 1-866-658-6374 ou LIFESAFER 1 888 769 – 6080.

Questions souvent posées

Bonne conduite est un programme d’éducation à l’intention des personnes qui ont conduit un véhicule alors que leurs facultés étaient affaiblies par l’alcool ou d’autres drogues. Ce programme a été créé en 1998 pour aider les personnes qui le suivent à séparer la conduite de la consommation d’alcool et d’autres drogues.

Vous devez suivre le programme dans l’un ou l’autre des cas suivants:

  • Vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel et vous souhaitez que votre permis de conduire soit rétabli après la période de suspension, y compris lorsque vous êtes admissible au Programme d’examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l’aide des antidémarreurs à la suite d’une première infraction. Les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies comprennent ce qui suit:
    • conduire un véhicule automobile (y compris une embarcation) ou en avoir la garde et le contrôle lorsque vos facultés sont affaiblies par l’alcool ou d’autres drogues;
    • conduire un véhicule automobile (y compris une embarcation) ou en avoir la garde et le contrôle lorsque votre alcoolémie est supérieure à 0,08 pour 100;
    • ne pas fournir un échantillon d’haleine ou de sang ou refuser de le faire.
  • Au cours des dix années précédentes, vous avez enfreint à deux ou à plusieurs des stipulations suivantes en vertu de la loi provinciale:
    • taux d’alcoolémie de zéro pour les conducteurs de 21 ans ou moins;
    • taux d’alcoolémie dans la fourchette d’avertissement (plus de 0,05 pour 100);
    • taux d’alcoolémie de zéro pour les conducteurs débutants;
    • soit taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 pour 100, soit ne pas fournir un échantillon d’haleine ou de sang ou refuser de le faire;
    • conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou par une drogue et de l’alcool établie au moyen d’un test de sobriété normalisé;
    • conduite avec facultés affaiblies par la drogue établie au moyen de l’évaluation d’un expert en reconnaissance de drogues.

Inscrivez-vous dans les plus brefs délais pour que votre permis de conduire soit rétabli le plus rapidement possible ou pour éviter qu’il ne soit suspendu à nouveau. Pour les personnes reconnues coupables pour la première fois, il est particulièrement important de s’inscrire aussitôt que possible si elles souhaitent bénéficier d’une réduction de la période de suspension.

Ce programme compte trois composantes: l’évaluation, le programme d’éducation ou de traitement et une entrevue de suivi après six mois. Les composantes s’appliquant à votre cas dépendent des raisons pour lesquelles vous devez suivre le programme Bonne conduite:

  • si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel, vous devrez suivre les trois composantes du programme;
  • en cas de deux ou de plusieurs infractions à la loi provinciale, vous devrez suivre uniquement le programme d’éducation (si votre permis a été suspendu deux fois) ou le programme de traitement (si votre permis a été suspendu trois fois ou plus).

1. ÉVALUATION

L’évaluation dure environ une heure. Les résultats de cette évaluation déterminent si une personne ayant commis une infraction au Code criminel doit suivre le programme d’éducation ou le programme de traitement.

2. PROGRAMME D’ÉDUCATION OU DE TRAITEMENT

Programme d’éducation (un jour)

Ce programme, d’une durée de huit heures, porte notamment sur les points suivants:

  • les mythes et les faits au sujet de l’alcool et des autres drogues,
  • les effets de l’alcool et des autres drogues sur la sécurité et la performance au volant,
  • les conséquences légales et personnelles de la conduite avec facultés affaiblies et
  • les moyens de séparer la conduite de la consommation d’alcool et d’autres drogues.
Programme de traitement (deux jours)

Ce programme, d’une durée de 16 heures, aborde les mêmes questions que celles présentées lors du programme d’éducation ainsi que les points suivants

  • les raisons pour lesquelles certaines personnes consomment de l’alcool ou d’autres drogues et les effets de cette consommation sur notre vie,
  • les façons de réduire votre consommation d’alcool ou d’autres drogues ou d’y mettre fin,
  • les stratégies et les aptitudes nécessaires pour maîtriser l’humeur, le stress et la colère ainsi que les stratégies et les aptitudes nécessaires pour communiquer de façon efficace et adopter un mode de vie sain

3. SUIVI APRÈS SIX MOIS

L’entrevue de suivi ne peut avoir lieu que six mois après que vous aurez terminé le programme d’éducation ou de traitement.

Le programme est offert par des fournisseurs dans plusieurs localités en Ontario. Vous recevrez une liste de fournisseurs lorsque votre inscription aura été traitée.

C’est à vous de trouver un moyen de vous rendre à l’endroit où le programme est dispensé. La plupart des participants utilisent les services de transport en commun, prennent un taxi ou demandent à quelqu’un de les conduire.

Le programme Bonne conduite est dispensé en anglais. Il est également offert en français dans certaines régions. Les documents du programme sont disponibles dans les deux langues.

Si vous avez de la difficulté à lire ou à parler l’anglais ou le français, veuillez l’indiquer dans votre demande d’inscription. Vous devrez alors retenir les services d’un traducteur ou d’un interprète. Cette personne doit être âgée de 18 ans ou plus.

Si, en raison de besoins particuliers, il vous est difficile de participer au programme, indiquez-le dans votre demande d’inscription.

Vous devez satisfaire aux exigences suivantes:

  • ne pas consommer d’alcool ni de drogues, à l’exception des médicaments prescrits par votre médecin, 24 heures avant de suivre le programme et pendant que vous suivez le programme
  • ne pas prendre les médicaments qui vous ont été prescrits par un médecin s’ils nuisent à votre capacité de participer au programme;
  • assister à toutes les séances du programme et être ponctuel(le)
  • participer activement au programme
  • démontrer que vous avez appris à séparer la conduite de la consommation d’alcool et d’autres drogues
  • faire preuve de respect envers les autres participants et le personnel
  • suivre les parties obligatoires du programme.

Si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des exigences ci-dessus, vous devrez vous réinscrire, payer à nouveau les droits exigés et franchir toutes les étapes du programme. Cela pourrait retarder le rétablissement de votre permis de conduire.

Si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous devrez payer des droits de 634 $. Si votre permis a été suspendu parce que votre taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement, vous devrez payer des droits de 294 $.

La durée nécessaire pour suivre le programme Bonne conduite dépendra d’une part des raisons pour lesquelles vous êtes obligé de ce faire et d’autre part, de vous. Pour terminer le programme le plus rapidement, vous devez vous inscrire à chaque partie exigée et prendre rendez-vous pour chacune des parties respectivement aussitôt que possible. Il vous incombe de prendre rendez-vous pour chaque partie du programme auprès de votre fournisseur local du programme Bonne conduite.

Une fois que vous serez inscrit(e), pour terminer le programme Bonne conduite, il vous faudra:

  • jusqu’à 90 jours si votre permis a été suspendu parce que votre taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement
  • jusqu’à 11 mois si vous avez été reconnu(e)coupable de conduite avec facultés affaiblies.

Les personnes reconnues coupables pour la première fois qui sont admissibles à une réduction de la suspension doivent uniquement prendre part à l’évaluation dans le cadre du programme Bonne conduite lors de la période de suspension (de 3 à 6 mois). Cependant, elles sont tenues de terminer par la suite l’atelier d’éducation ou l’atelier de traitement et puis, de se présenter au suivi.

Si votre permis a été suspendu parce que votre taux d’alcoolémie se trouvait dans la fourchette d’avertissement, la suspension restera en vigueur jusqu’à ce que vous ayez suivi le programme. Vous disposez de 120 jours à partir du début de la période de suspension en raison d’une alcoolémie dans la fourchette d’avertissement pour terminer l’atelier d’éducation, et de 180 jours pour suivre l’atelier de traitement.

Si vous avez été reconnu(e) coupable de conduite avec facultés affaiblies, votre permis demeurera suspendu. Si vous participez au programme de réduction des suspensions, vous n’aurez pas le droit de le terminer et l’obligation d’utiliser un antidémarreur restera en vigueur.

Vous pouvez vous inscrire comme suit:

EN LIGNE

Visitez notre site Web à www.remedial.net.

PAR LA POSTE OU PAR TÉLÉCOPIEUR

Visitez notre site Web pour imprimer la trousse d’inscription.

Vous devrez:

  • franchir les étapes du programme Bonne conduite
  • payer les droits ou les amendes prévus
  • attendre que la période de suspension soit terminée.

Pour plus de renseignements sur le programme Bonne conduite ou pour vous inscrire, communiquez avec nous.

Site web

www.remedial.net

Par courriel

info@remedial.net

Pare téléphone

416-595-6593

Sans frais: 1-888-814-5831

Vous pouvez parler à un membre du personnel du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. En dehors des heures de bureau, vous pouvez écouter un message enregistré.

Par la poste

Bonne conduite
33 rue Russell
Toronto, ON
M5S 2S1

Sites connexes

Organismes gouvernementaux

Conseil canadien de la sécurité http://canadasafetycouncil.org/fr/accueil

Sources d’information

Bibliothèque de CAMH http://www.camh.ca/fr/education/about/services/camh_library/Pages/camh_library.aspx

Association canadienne des professionnels de la sécurité routière http://www.carsp.ca

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies http://www.ccsa.ca/fra/pages/default.aspx

Advocacy Groups

Les mères contre l’alcool au volant (MADD Canada) http://madd.ca/pages/?lang=fr

Ministère des Transports

Mesures correctives http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/handbook/section4.8.11.shtml

Programmes obligatoires d'éducation et de traitement http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/handbook/section4.8.19.shtml

Suspension après indication "Warn" http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/handbook/section4.8.7.shtml

Suspension pour une infraction au Code criminel http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/handbook/section4.8.10.shtml

Songez aux conséquences de la conduite avec facultés affaiblies http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/handbook/section4.8.18.shtml

Drogues http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/handbook/section4.8.17.shtml

Alcool http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/handbook/section4.8.16.shtml

Conduite avec facultés affaiblies http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/handbook/section4.8.15.shtml

Suspension administrative des permis de conduire http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/handbook/section4.8.6.shtml

Pour nous joindre

Notre bureau d’administration n’est pas ouvert au public. Nous vous prions de ne pas vous y présenter.

Pour plus de renseignements sur Bonne conduite ou pour vous inscrire, communiquez avec nous:

Téléphone


Sans frais: 1-888-814-5831

Courriel


info@remedial.net

Adresse postale


Bonne conduite
33 rue Russell
Toronto, ON
M5S 2S1

© 2016 CAMH